Signaler un contenu

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite ou contraire à nos conditions d'utilisation.

Point de contact DSA

Conformément à l'article 11 DSA, voici nos coordonnées pour les autorités et les utilisateurs souhaitant nous contacter au sujet d'un contenu hébergé sur Menu3D :

Email : support@menu3d.net
Langues : français, néerlandais, anglais
Adresse postale : 13, Rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique

Formulaire de signalement

Notre engagement de traitement

Conformément aux articles 16 et 17 du DSA, nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre signalement sous 48 heures ouvrées
  • Examiner le signalement de façon diligente, non arbitraire et objective
  • Vous communiquer notre décision motivée dans un délai raisonnable
  • Vous informer des voies de recours disponibles si la décision vous est défavorable

Nous nous réservons le droit de refuser ou de fermer un signalement manifestement infondé, répété ou abusif (art. 23 DSA).

Voies de recours

Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision, vous pouvez :

  • Saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'article 21 DSA
  • Vous adresser au coordinateur national pour les services numériques belge — désigné auprès de l' IBPT
  • Saisir les juridictions compétentes belges, conformément à nos mentions légales

Engagement de bonne foi

En soumettant un signalement, vous attestez de votre bonne foi et de la véracité des informations fournies. Tout signalement manifestement infondé ou abusif peut entraîner la suspension de votre droit à signaler (art. 23 DSA).